Nomenclature des principaux actes de biologie médicale
La tarification des analyses de biologie médicale est fixée par les arrêtés ministériels suivants :
- Arrêté du Ministre de la Santé N° 1796-03 du 14 joumada II 1426 (21 juillet 2005) fixant la nomenclature des actes d’analyses de biologie médicale (BO n°5366 du3 novembre 2005).
- Arrêté du Ministre de la Santé N°827-12 du 8 rabii II 1433 (1er mars 2012) validant l’assimilation des actes hors nomenclature d’analyses de biologie médicale (BO n°6044 du 3 mai 2012).
- Arrêté du Ministre de la Santé publique N° 869-84 du 9 moharrem 1405 (5 octobre 1984) fixant les prix maxima des actes et services médicaux dans le secteur médical privé (BO n°3366 du 2 janvier 1985)
- Arrêté du Ministre de la Santé N° 990-06 du 20 rabii II 1427 portant approbation de la convention nationale conclue entre les organismes gestionnaires de l’assurance maladie obligatoire et les Biologistes du secteur privé (B.O N° 5454 du 7 septembre 2006)
Tout acte d’analyse de biologie médicale est identifié par un numéro de code auquel correspond un coefficient identifié par la lettre clé B. Les honoraires dus au titre des prestations d’analyses de biologie médicale résultent de la multiplication de la valeur monétaire de la lettre clé B, par le coefficient de l’analyse ou de l’examen.
Actuellement, la valeur du B est de 1.34 dh (arrêté N° 869-84 du 5 octobre 1984) et de 1,10 dh pour le tarif conventionnel avec la CNOPS et la CNSS (arrêté N° 990-06 du 7 septembre 2006).
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